Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII
Variante du titre
Rapport fait par Mallarmé, au nom de la Commission forestière, sur une pétition de quatre communes du département de la Meurthe, qui demandent le rapport d'un arrêt du Conseil des finances et commerce, etc. Séance du 17 nivôse an VII
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30867015
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.