Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VII Variante du titre: Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30989215, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30989215bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an VII.
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