Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VII
Variante du titre
Rapport fait par Mouricault sur la résolution relative à l'aliénation des domaines nationaux tenus par baux à vie ou emphytéotiques. Séance du 18 messidor an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30989215
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : messidor an VII.