Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Eschassériaux jeune sur la demande de l'administration municipale de Saintes, tendant à obtenir l'autorisation d'imposer la somme de sept mille francs sur les contribuables de son arrondissement. Séance du 21 prairial an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Eschassériaux jeune sur la demande de l'administration municipale de Saintes, tendant à obtenir l'autorisation d'imposer la somme de sept mille francs sur les contribuables de son arrondissement. Séance du 21 prairial an VII Variante du titre: Rapport fait par Eschassériaux jeune sur la demande de l'administration municipale de Saintes, tendant à obtenir l'autorisation d'imposer la somme de sept mille francs sur les contribuables de son arrondissement.Adresse: Paris, Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32081905, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32081905rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII, in-8°. Pièce.
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