Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Eschassériaux jeune sur la demande de l'administration municipale de Saintes, tendant à obtenir l'autorisation d'imposer la somme de sept mille francs sur les contribuables de son arrondissement. Séance du 21 prairial an VII
Variante du titre
Rapport fait par Eschassériaux jeune sur la demande de l'administration municipale de Saintes, tendant à obtenir l'autorisation d'imposer la somme de sept mille francs sur les contribuables de son arrondissement.
Adresse
Paris, Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32081905
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an VII, in-8°. Pièce.