Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7 Variante du titre: Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316012, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30316012jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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