Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7
Variante du titre
Projet de résolution présenté par Delbrel, au nom d'une Commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent être faites et jugées les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmité ou d'incapacité de service. Séance du 28 brumaire an 7
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30316012
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VII.