Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le Rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe, où il y a eu scission pour la nomination des administrateurs. (Discussion à l'ordre du jour depuis environ huit mois.) Séance du 29 pluviôse an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le Rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe, où il y a eu scission pour la nomination des administrateurs. (Discussion à l'ordre du jour depuis environ huit mois.) Séance du 29 pluviôse an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357221, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36357221zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an VII.
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