Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par L.-F. Dethier pour que l'on fixe à un jour prochain et déterminé la continuation de la discussion sur le Rapport concernant l'assemblée électorale du département de l'Ourthe, où il y a eu scission pour la nomination des administrateurs. (Discussion à l'ordre du jour depuis environ huit mois.) Séance du 29 pluviôse an VII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36357221
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : ventôse an VII.