Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Germain Dubosq... à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix. Séance du 26 vendémiaire an VIII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Germain Dubosq... à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix. Séance du 26 vendémiaire an VIII Variante du titre: Discours prononcé par Germain Dubosq... à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix. Séance du 26 vendémiaire an VIIIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30360451, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303604514Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VIII.
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