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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé par Germain Dubosq... à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix. Séance du 26 vendémiaire an VIII
Variante du titre
Discours prononcé par Germain Dubosq... à la suite de la pétition adressée au Conseil des Cinq-Cents par les membres composant le tribunal criminel du département du Calvados, sur la question de savoir si les fonctions de jurés sont incompatibles avec celles d'assesseur de juge de paix. Séance du 26 vendémiaire an VIII
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30360451
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VIII.