Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 20 prairial an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 20 prairial an IV Variante du titre: Rapport sur les biens communauxAdresse: (Paris), Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32146652, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321466520Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an IV, in-8°. Pièce.
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