Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J.-Ph. Garran, député du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale, et réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents. Séance du 20 prairial an IV
Variante du titre
Rapport sur les biens communaux
Adresse
(Paris), Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32146652
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : prairial an IV, in-8°. Pièce.