Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran. Séance du 22 thermidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran. Séance du 22 thermidor an IV Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran.Adresse: (Paris), Imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32078177, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32078177wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an IV, in-8°. Pièce.
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