Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran. Séance du 22 thermidor an IV
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la réclamation des citoyens Dubati, Sabatier, et autres acquéreurs de partie de biens du citoyen Dublau, contre un arrêté du comité de législation, par Engerran.
Adresse
(Paris), Imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32078177
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : thermidor an IV, in-8°. Pièce.