Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du comité de Législation ; par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du comité de Législation ; par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Variante du titre: Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire et 17 nivôse, l'an IIAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, an III [juin-juillet 1795].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736546, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736546bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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