Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du…

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Oeuvre

Titre :

Nouvel ordre des articles du projet de décret sur l'effet rétroactif des lois des 5 brumaire & 17 nivôse, l'an III [sic pour II], lu à la Convention le 2 messidor, an III, au nom du comité de Législation ; par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale.

Auteur :

Jean-Denis Lanjuinais, France (Convention nationale)

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, an III [juin-juillet 1795].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1795

Description matérielle :

11 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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