Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Variante du titre: Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31454386, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31454386kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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