Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Variante du titre
Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31454386
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.