Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire l'an IV... [sur le remplacement des juges et la formation des administrations municipales]

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire l'an IV... [sur le remplacement des juges et la formation des administrations municipales] Variante du titre: Opinion de Félix Faulcon, prononcée dans la séance du 12 frimaire l'an IV... [sur le remplacement des juges et la formation des administrations municipales]Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30420605, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30420605vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.


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