Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Henri-Longuêve, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4. Séance du 9 fructidor an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Henri-Longuêve, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4. Séance du 9 fructidor an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Henri-Longuêve, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [août-septembre 1797].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30594314, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30594314kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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