Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Henri-Longuêve, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4. Séance du 9 fructidor an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Henri-Longuêve, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an 4
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [août-septembre 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
15 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30594314
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.