Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Michaud, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Siméon, Delecloy et Michaud, sur une pétition des administrateurs des hospices civils de la commune de Pontoise. Séance du 10 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Michaud, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Siméon, Delecloy et Michaud, sur une pétition des administrateurs des hospices civils de la commune de Pontoise. Séance du 10 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355353, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355353cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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