Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6 Variante du titre: Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30316003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30316003kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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