Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6
Variante du titre
Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30316003
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.