Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission des finances sur l'arriéré de la contribution foncière et la répartition de celle de l'an IVe de la république ; séance du 3 pluviôse, l'an IVe. Imprimé par ordre du Conseil. (D.-V. Ramel, rapporteur.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission des finances sur l'arriéré de la contribution foncière et la répartition de celle de l'an IVe de la république ; séance du 3 pluviôse, l'an IVe. Imprimé par ordre du Conseil. (D.-V. Ramel, rapporteur.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354500, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363545003Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV.
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