Convention nationale. Rapport (du 24 vendémiaire an III) sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires ; par J.-Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport (du 24 vendémiaire an III) sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires ; par J.-Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353223, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353223pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an III.
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