Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Rapport (du 24 vendémiaire an III) sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires ; par J.-Ph. Garran, député par le département du Loiret. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36353223
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : vendémiaire an III.