Arrêté de la cour de parlement de Paris, séant à Tournay, qui casse et annule la Constitution française. Dénoncé à l'Assemblée nationale. (12 mai.) (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêté de la cour de parlement de Paris, séant à Tournay, qui casse et annule la Constitution française. Dénoncé à l'Assemblée nationale. (12 mai.) (1791) Adresse: A Tournay, de l'imprimerie de J. J. Serré, rue aux Rats, 1791Description matérielle: Pièce ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36305299, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36305299cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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