Type de notice
Type de document
Titre
Arrêté de la cour de parlement de Paris, séant à Tournay, qui casse et annule la Constitution française. Dénoncé à l'Assemblée nationale. (12 mai.)
Adresse
A Tournay, de l'imprimerie de J. J. Serré, rue aux Rats, 1791
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
Pièce ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36305299
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne