Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur la formation du conseil national pour la conservation des lois, et d'une cour nationale. Par Charles Chabroud. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (26 mai 1790.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur la formation du conseil national pour la conservation des lois, et d'une cour nationale. Par Charles Chabroud. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (26 mai 1790.)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363506174Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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