Type de notice
Type de document
Titre
Articles proposés à l'Assemblée nationale, sur la formation du conseil national pour la conservation des lois, et d'une cour nationale. Par Charles Chabroud. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. (26 mai 1790.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350617
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).