Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation. (1790) Variante du titre: Opinion présentée à l'Assemblée nationale par monsieur Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassationAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305248929Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.