Type de notice
Type de document
Titre
Opinion présentée à l'Assemblée nationale par M. Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation.
Variante du titre
Opinion présentée à l'Assemblée nationale par monsieur Gossin, député de Bar-le-Duc, sur le projet de diviser le tribunal de cassation
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30524892
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.