Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire. Par M. Gossin, député de Bar-le-Duc. (1789)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire. Par M. Gossin, député de Bar-le-Duc. (1789) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1789].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30524891, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524891zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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