Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire. Par M. Gossin, député de Bar-le-Duc.

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Monographie

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Texte imprimé

Titre

Motion sur l'article XII du titre 9 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire. Par M. Gossin, député de Bar-le-Duc.

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie nationale [1789].)

Date de publication ou de création

1789

Description matérielle

7 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30524891z

Numéro de la notice

30524891

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre François Gossin

A pour éditeur une personne

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.