Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [sur la tenue des audiences à la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1784... Registrée en la Cour des Aides le 27 août 1783 (1783)
Données de base
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Titre et date: Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [sur la tenue des audiences à la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1784... Registrée en la Cour des Aides le 27 août 1783 (1783)
Adresse: Paris, Knapen et filsDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33848116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33848116kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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