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Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [sur la tenue des audiences à la Cour des Aides] sera exécutée jusqu'aux vacances de 1784... Registrée en la Cour des Aides le 27 août 1783
Adresse
Paris, Knapen et fils
Date de publication ou de création
1783
Description matérielle
In-4°, 3 p.
Numéro de la notice
33848116
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le