Déclaration... portant prorogation pour 6 années, à compter du 1er janvier 1783, du droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris, en faveur de l'hôpital général de la même ville... Registrée en Parlement, le 27 août 1782 (1782)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration... portant prorogation pour 6 années, à compter du 1er janvier 1783, du droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris, en faveur de l'hôpital général de la même ville... Registrée en Parlement, le 27 août 1782 (1782)
Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-4°, 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33851015, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851015gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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