Déclaration... portant prorogation pour 6 années, à compter du 1er janvier 1783, du droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris, en faveur de l'hôpital général de la même ville... Registrée en Par

Déclaration... portant prorogation pour 6 années, à compter du 1er janvier 1783, du droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler vendue sur les ports, quais et chantiers de... Paris, en faveur de l'hôpital général de la même ville... Registrée en Parlement, le 27 août 1782