Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667 ; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement... (1776)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667 ; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement... (1776)
Variante du titre: Exercice des commerçantsAdresse: A Paris, chez Valade, libraire, rue St. Jacques, vis-à-vis celle des Mathurins. M. DCC. LXXVI. Avec approbation, & privilége du Roi.Description matérielle: [6]-724 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31015074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31015074gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par P.-J. Nicodème d'après la dédicace.
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