Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667 ; ensemble sur l'edit du mois de…

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Oeuvre

Titre :

Exercice des commerçans, contenant des assertions consulaires sur l'edit du mois de novembre 1563, le titre XVI de l'ordonnance mois d'avril 1667 ; ensemble sur l'edit du mois de janvier 1718 portant établissement d'une jurisdiction consulaire en la ville de Valenciennes : avec les déclarations interprétatives, & des arrêts de réglement...

Auteur :

Paul Joseph Nicodème

Adresse :

A Paris, chez Valade, libraire, rue St. Jacques, vis-à-vis celle des Mathurins. M. DCC. LXXVI. Avec approbation, & privilége du Roi.

Éditeur :

Jacques-François Valade

Date :

1776

Description matérielle :

[6]-724 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Par P.-J. Nicodème d'après la dédicace.

Note de la BnF

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