Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble. Du 16 mars 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes. (1774)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble. Du 16 mars 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes. (1774) Variante du titre: Arrêt de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-nobleAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1774.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42286517, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422865179Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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