Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble. Du 16 mars 1774. Extrait des registres de la Chambre des comptes.
Variante du titre
Arrêt de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. 1774.
Date de publication ou de création
1774
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
42286517
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.