Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Boheme, concernant les prieurés de St. Morand, St. Ulric & d'Oelemberg, situés en Alsace. Du 29 août 1774. Enregistrées le 23 septembre 1774
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Boheme, concernant les prieurés de St. Morand, St. Ulric & d'Oelemberg, situés en Alsace. Du 29 août 1774. Enregistrées le 23 septembre 1774 Adresse: A Colmar, chez Jean-Henri Decker.[1774]Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946548, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb359465488Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient le traité signé à Paris le 11 juin 1774, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.
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