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Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi et l'Impératrice reine de Hongrie et de Boheme, concernant les prieurés de St. Morand, St. Ulric & d'Oelemberg, situés en Alsace. Du 29 août 1774. Enregistrées le 23 septembre 1774
Adresse
A Colmar, chez Jean-Henri Decker.[1774]
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Numéro de la notice
35946548
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Contient le traité signé à Paris le 11 juin 1774, sa ratification et son enregistrement par le conseil souverain d'Alsace.
Soumis par lechott le