Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le vingt-six janvier mil sept cent soixante-seize
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946678
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.