Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnilà payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnilà payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État. (1771)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger DumesnilAdresse: A Paris. De l'Imprimerie royale. 1771.Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 42243095, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb422430955Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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