Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnilà payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé…

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Oeuvre

Titre :

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnilà payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

Auteur :

Louis XV

Adresse :

A Paris. De l'Imprimerie royale. 1771.

Éditeur :

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Date :

1771

Description matérielle :

8 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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