Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 mai 1772
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Traité entre le Roi et le prince-évêque, l'église et l'état de Liège, concernant les limites, le commerce mutuel, & la liberté des communications de leurs états respectifs. Conclu à Versailles le 24 mai 1772
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXIIDescription matérielle: 51 p., [1] f.de pl.dépl. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35945505, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35945505rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 32 articles du traité et de 2 articles séparés, le deuxième concernant la protestation du duc de Bouillon et la contre-protestation du prince-évêque, qui suivent, puis les pouvoirs donnés par les deux puissances. Aux p. 46-47: Articles 31 et 32 de la "convention des limites, conclue le 16 mai 1769, entre le Roi et l'Impératrice..." A la fin: " Procès-verbal de désignation de la route de Givet à Dinant..." suivi de la carte, gravée par Petit et colorée, du tracé de cette route.
Mentions dans d'autres contenus
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